Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. La Caf de l’Ain est donc concernée par ce décret.
La réglementation exige une réduction de la consommation d’énergie. Pour atteindre cet objectif, différentes actions peuvent être mises en place :
La grande nouveauté de l’année 2022, c’est la mise à disposition d’un applicatif afin de déclarer l’année de référence pour la réduction des consommations et les consommations effectives années par année. La Caf de l’Ain a donc défini l’année de référence à 2013 et saisi les consommations des années 2020 et 2021 sur OPERAT.
OPERAT pour Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire est la nouvelle plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire. Il permet :
Les actions phares menées par la Caf de l’Ain en matière de réduction de la consommation d’énergie :